Spécialiste en droit commercial
Cabinet Philippe Monnet

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés à Draguignan

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le Droit des sociétés, autre partie du Droit des Affaires, gère l’ensemble des règles propres à la création, au fonctionnement ainsi qu’à la liquidation de la société.
Nous vous conseillons dans vos démarches :
  • pour la constitution de tous types de sociétés (SARL ou SAS par exemple),
  • pour tous les Actes de Commerce nécessaires.

En cours de fonctionnement et en cas de difficultés dans vos relations commerciales avec un tiers, nous intervenons pour régler le litige soit amiablement, soit judiciairement par-devant le Tribunal de Commerce.
  • Création de société,
  • Cession de Parts Sociales,
  • Cession d’Actions,
  • Bail commercial,
  • Bail commercial dérogatoire,
  • Cession de fonds de commerce,
  • Cession de droit au bail Commercial,
  • Locations, Gérance,
  • Actes de société divers (Assemblée Générale, démission d’un représentant de la société ou d’un gérant…)

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